SERVICES D’éVALUATION ET DE CONSEIL
Le processus d’imposition foncière est en constante évolution; de nouvelles lois, jurisprudences et procédures d’évaluation sont continuellement créées, mises à jour et modifiées. AEC offre des services-conseils en matière de fiscalité foncière et s’engage à identifier, évaluer et négocier la réduction de la valeur imposable ou des taxes, lorsque cela est possible.
AEC examine minutieusement les biens immobiliers qui exigent une attention particulière afin de s’assurer que les montants de taxes foncières perçus relativement à ces biens-fonds sont exacts.
Les contribuables qui désirent diminuer leurs taxes foncières ou profiter d’une récupération fiscale peuvent emprunter une des mesures suivantes :
- Vérification et contestation de l’évaluation foncière
- Participation aux programmes incitatifs locaux (ex. : déduction pour inoccupation)
- Prénégociation des évaluations supplémentaires
- Vérification des comptes de taxes
- Révision et vérification du processus d’imposition mobilière
Nous mettons à profit notre expérience et notre connaissance approfondie en matière d’évaluation de toute sorte de biens immobiliers, y compris les biens de type :
- Industriel
- Commercial
- Mutlirésidentiel
- À vocation unique ou spécifique
Maximiser le potentiel de récupération fiscale
L’établissement de la juste valeur imposable n’est qu’une étape de l’analyse des taxes foncières. D’autres aspects de ce processus peuvent bénéficier de l’expertise professionnelle d’AEC, tels que l’interprétation des nouvelles lois fiscale en conformité avec la réglementation.
Les appels en matière d’évaluation et les litiges fiscaux entraînent des frais. Afin de maximiser les profits découlant de la récupération fiscale, il convient d’élaborer une stratégie pour le traitement des évaluations. L’objectif poursuivi est de cerner le meilleur moyen de résoudre efficacement les différends en matière d’évaluation.
- AEC aide ses clients à réviser leurs évaluations et les taxes foncières qui en découlent, puis à trouver la meilleure stratégie pour y arriver
- AEC se spécialise dans la négociation des litiges résultant de l’évaluation foncière
- Notre professionnalisme reconnu joue en faveur de notre position lors des négociations, ce qui permet à nos clients d’économiser temps et argent
Révision de la valeur foncière des biens-fonds pour un propriétaire
La révision et la vérification du travail effectué par l’évaluateur municipal font partie intégrante de l’analyse de la valeur foncière imposable. Cette démarche permet de signaler, le cas échéant, les omissions ou les erreurs commises par les évaluateurs lors de l’évaluation du bien en question. Ce processus de révision mène souvent au règlement des contestations d’évaluation foncière déposées.
Planification et élaboration d’un budget fiscal
Les règlements relatifs à l’évaluation et aux taxes foncières évoluent constamment, tout comme les immeubles auxquels on apporte des ajouts source d’accroissement normal de la dépréciation. Ces changements provoquent des fluctuations des taxes foncières difficilement prévisibles. Contrairement à ce que l’on peut penser, il est parfois possible d’établir pour le futur la valeur imposable et les taxes foncières en négociant avec l’évaluateur municipal. AEC offre une aide précieuse lors de ce processus en prévoyant les taux d’imposition futurs et en procédant à la prénégociation de l’évaluation et des taux d’imposition applicables aux nouvelles constructions.
Vérification des taxes et appel
Certains organismes ont compliqué la loi fiscale et la réglementation en matière de fiscalité municipale; conséquemment, il est devenu difficile de déterminer le montant d’impôt foncier à payer en fonction de la valeur imposable. Le calcul des taxes foncières est une tâche complexe qui exige une classification exacte des biens-fonds et l’établissement du taux d’imposition applicable à ces biens-fonds. Les professionnels d’AEC se tiennent au courant des derniers changements dans le domaine fiscal et sont en mesure d’effectuer les étapes nécessaires au calcul exact des taxes à payer.
Litige
En raison de la nature délicate du processus de contestation, certaines causes relatives à l’évaluation foncière se rendent devant les tribunaux. Les professionnels d’AEC possèdent de l’expérience à titre de témoins experts dans des situations litigieuses à caractère immobilier et comptent à leur actif de nombreux gains lors de jugements rendus par les tribunaux de tout niveau. AEC est en mesure de vous aider dans l’élaboration de la meilleure stratégie à adopter lors du processus de contestation.
Règlement des différends en matière de fiscalité foncière
La répartition des taxes foncières entre les différents locataires d’un immeuble peut susciter des différends. Notre connaissance poussée des particularités des baux et de la structure législative dans ce domaine, conjuguée à notre compétence à produire le détail des valeurs imposables et à calculer les taux d’imposition applicables permet le règlement de ces différends à la satisfaction des parties.
AVANTAGES ASSOCIÉS À NOS SERVICES D’ÉVALUATION FONCIÈRE ET DE CONSEIL EN CETTE MATIÈRE
- Examen minutieux dans le cas des biens immobiliers qui exigent une attention particulière afin de signaler toute anomalie pouvant affecter le montant de taxes perçues.
- Interprétation de la fiscalité des biens immobiliers et calcul des taxes foncières permettant de maximiser les avantages fiscaux.
- Diminution du fardeau fiscal de nos clients résultant de la contestation de la valeur foncière erronée.