Archives des nouvelles

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Nouvelles Annuelles Archives - 2006 | 2005 | 2004 | 2003

Information en matière de taxe et d'évaluation AEC

ONTARIO 06-29-06 Ontario annule les réévaluations de taxes foncières 2006-2007 06-14-06 ARB mettant en place la stratégie concernant les demandes de taxes, les appels et les plaintes enregistrés en vertu de la loi municipale, 2001 05-12-06 Déménagement du bureau de révision de l’évaluation 04-26-06 En 2006, la date de tombée d'un appel d'évaluation en Ontario 04-26-06 La date de tombée de la politique de taxe municipale reportée au 30 juin 2006 03-31-06 La date de tombée d’un appel en ontario est prolongée 01-09-06 Présentations du MPA en matière de réévaluation 2006 QUÉBEC 04-26-06 La taxe mise de l’avant pour le stationnement 04-26-06 Rôle triennal du Québec – 2006, 2007 et 2008 – Sélection de municipalités 04-26-06 Ville de Montréal – Rôle triennal ALBERTA 06-14-06 Résumé de nouveaux modèles et taux 2006 aux fins de taxation de propriétés industrielles en 2007 (propriété linéaire) 04-26-06 Procédures d’appel et protocole 04-26-06 Les évaluations linéaires de l’Alberta – mise à jour 04-26-06 Le bureau de révision d’évaluation d’Edmonton refuse l’enregistrement électronique 04-26-06 Les initiatives du BRZ 01-25-06 Délai de rigueur pour l’appel des biens immobiliers évalués à Edmonton 01-19-06 Ville de Red Deer – avis postaux d’évaluation de biens immobiliers 01-19-06 Évaluations linéaires – essai d’envoi postal 01-09-06 Évaluation de taxes d’affaire 01-09-06 Directives 2005 du ministre concernant la propriété linéaire, chemin de fer et ferme de culture COLOMBIE-BRITANNIQUE 06-14-06 Taux de taxe pour stationnement amendé 06-14-06 Bureau d’appel d’évaluation foncière – règles de pratique susceptibles d’être dévoilées 04-26-06 Le 30 avril 2006, date finale devant le bureau d’appel d’évaluation foncière 04-26-06 Appels en matière de terrain de stationnement 01-19-06 Évaluation commerciale accessible aux locataires 01-09-06 La taxation de terrain de stationnement – une réalité MANITOBA 06-14-06 Ville de Winnipeg – rôle d’évaluation 2007 04-26-06 Vue générale d’évaluation ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD 04-26-06 Date limite d’appel – le 30 avril 2006 SASKATCHEWAN 05-12-06 Régina – avis de taxation TERRE-NEUVE 06-19-06 La loi 31 a été passée le 15 mai 2006 04-26-06 La date limite d’appel est le 30 avril 2006 NOUVELLE-ÉCOSSE 04-26-06 Mise à jour de la révision d’évaluation en Nouvelle-Écosse 01-19-06 Avis d’évaluation foncière 2006 01-09-06 Date anticipée pour les avis d’évaluation Dates pertinentes – 2006

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