Nouvelles

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Nouvelles d’AEC

Février 2007 La dernière session d'information de AEC, tenue le 1er février 2007 à l'hôtel Intercontinental de Toronto fut un grand succès. Vous pouvez prendre connaissance des présentations ci-après : Session d'information 2007 de AEC Invitation et agenda Jerry Grad - Vue générale de la scène canadienne Ian McLung - Ville de Calgary - Ville ''Opportunité du Canada'' Larry Hummel - Ontario - Mise à jour du MPAC Pierre Galardo - Québec Charles Johnstone - Gestion efficace des portefeuilles à plusieurs propriétés Lynne Ashton - Environnement canadien de taxation Les présentations sont disponibles en version anglaise seulement. Vous devez posséder une version Adobe Acrobat Reader 5.0 ou une version plus récente afin de visionner les présentations PDF. Janvier 2007 Le calendrier des dates importantes est maintenant disponible. L'information est en date du 16 janvier 2007.

Information relative à l’évaluation et la fiscalité foncière

ONTARIO 11-16-06 Plaintes d’évaluation présumées 09-15-06 La municipalité doit fournir l’information inhérente aux comparables 09-01-06 Politique de taxe foncière – Année fiscale 2006 QUÉBEC 12-21-06 Montréal - Rôle triennal 2007-2010 12-21-06 Permis de nouvelles constructions en 2005 12-21-06 Villes de Laval et Québec - Rôle triennal 2007-2009 12-21-06 Article 79.1 – Accès aux documents par un locataire ALBERTA 12-21-06 Demande d’information - Municipalités 12-21-06 La Ville d’Edmonton corrige les avis d’évaluation linéaire 12-21-06 Le bureau de Révision d’Évaluation de la Ville d’Edmonton augmente les coûts d’enregistrement de plainte 12-21-06 Règlement régissant les plaintes et les appels d’évaluation 12-21-06 Principes directeurs 2006 régissant la propriété linéaire, la machinerie et équipement, chemin de fer, terre agricole 09-19-06 Les Affaires Municipales d’Alberta COLOMBIE-BRITANNIQUE 12-21-06 Les avis d’évaluation sont mis à la poste le 31 décembre 2006 12-21-06 Nouvelle législation - Loi 14 11-16-06 2007 Avis d’évaluation MANITOBA 12-21-06 Nouvel évaluateur municipal - Winnipeg TERRE-NEUVE 09-15-06 Envoi postal des avis d’évaluation 09-01-06 Réévaluation 2007 09-01-06 Appel de l’aéroport refusé NOUVELLE-ÉCOSSE 11-16-06 Nouveau système CAMA 11-16-06 Amendement à la Loi d’évaluation concernant le programme d’évaluation maximum 09-01-06 Programme d’évaluation CAP Dates pertinentes – 2007